Nos Statuts

Article 1: Nom de l'Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre « Les copains de la Save »

 

 

 Article 2: Siège socilal

 

Le siège social de la présente association est fixé à :

20 rue d'encoulaou

31530 Saint Paul sur Save

Article 3: Objet

 

Cette association se veut être un partenaire des établissements scolaires implantés sur les communes de Bretx, Saint-Paul sur Save et Menville: écoles maternelle et élémentaire.

A ce titre, l’association pourra présenter chaque année une liste aux élections des représentants de parents d’élèves aux conseils d’école et d’administration.

Cette association a pour but :
-d’organiser et d’animer des activités extrascolaires principalement destinées à soutenir l’action éducative des maîtres et maitresses, sans se substituer au rôle pédagogique de ceux-ci ;

-de promouvoir toute action visant le bien-être de nos enfants.

L’association est neutre et s’interdit donc toute discussion ou activité conduisant à des intérêts politiques, confessionnels, corporatifs ou syndicaux, étrangers à son objet.

 

Article 4: Conditions d'admission

 

• Peuvent être membres de droits tous les parents ayant au moins un enfant scolarisé ainsi que toute personne ayant la garde juridique d’un élève de l’école. (Dès que l’enfant cesse de figurer sur les contrôles de l’école, son représentant actif à l’association cesse d’en faire partie).
• Peuvent être membres toute personne partageant les buts de l'association et souhaitant participer activement aux manifestations.

Pour faire partie de l'association, il faut être majeur et agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission.

 

Article 5: Administration

 

Les membres de l’association réunis une fois par an en assemblée générale ordinaire, désignent parmi eux, un président, un trésorier-secrétaire. L’association peut élire un vice président ainsi qu’un trésorier suppléant , un secrétaire et un secrétaire adjoint.
Le bureau est donc constitué au minimum de 2 personnes et au maximum de 10 personnes.
Ce bureau est renouvelé une fois par an. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres renouvelés ou remplacés.
Le bureau se réunit sur convocation du président ou demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.

L’assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les membres de l'association, le président assisté de ses membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres sortant par les membres nouvellement élus.

L’adhésion à l’association doit être renouvelée chaque année par le biais des formulaires d’inscription.

 

Article 6: Rétributions

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution du fait des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois les frais occassionnés par l'accomplissemnt de leur mandat peuvent être remboursés après approbation du bureau et sur présentation de justificatif.

Article 7: Réglement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le bureua qui le fait alors approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 8: Ressources

 

Les ressources de l’association proviennent:
Des subventions de l’état, région, département, commune ;
Des recettes de ses différentes activités ;
Des dons.

Article 9: Radiation

 

La radiation sera prononcée par le Bureau dans les cas suivants :
- démission,
- décès,
- avoir porté préjudice aux intérêts ou à la réputation de l’association ou pour usageabusif de sa qualité de membre.

Si un membre du bureau manque trois réunions consécutives sans excuses, il est considéré comme démissionnaire.

 

Article 10: Dissolution des statuts

 

En cas de dissolution prononcée par le deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément a l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901 à une ou plusieurs associations.

 

Article 11: Modification des statuts

 

Les présents statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire, à condition que la demande en soit faite par le bureau ou par un quart de ces membres au moins, et que cette demande soit déposée entre les mains du Président au moins trois semaines à l'avance.