Article 1: Nom de l'Association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
aout 1901 ayant pour titre
« Les copains de la Save »
Article 2: Siège socilal
Le siège social de la présente
association est fixé à :
20 rue d'encoulaou
31530 Saint Paul sur Save
Article 3: Objet
Cette association se veut être un
partenaire des établissements scolaires implantés sur les communes
de Bretx, Saint-Paul sur Save et Menville: écoles maternelle et
élémentaire.
A ce titre, l’association pourra
présenter chaque année une liste aux élections des représentants
de parents d’élèves aux conseils d’école et d’administration.
Cette association a pour
but :
-d’organiser et d’animer des activités
extrascolaires principalement destinées à soutenir l’action
éducative des maîtres et maitresses, sans se substituer au rôle
pédagogique de ceux-ci ;
-de promouvoir toute action visant le
bien-être de nos enfants.
L’association est neutre et
s’interdit donc toute discussion ou activité conduisant à des
intérêts politiques, confessionnels, corporatifs ou syndicaux,
étrangers à son objet.
Article 4: Conditions d'admission
Peuvent être membres de droits
tous les parents ayant au moins un enfant scolarisé ainsi que toute
personne ayant la garde juridique d’un élève de l’école. (Dès
que l’enfant cesse de figurer sur les contrôles de l’école,
son représentant actif à l’association cesse d’en faire
partie).
Peuvent être membres toute
personne partageant les buts de l'association et souhaitant
participer activement aux manifestations.
Pour faire partie de l'association, il
faut être majeur et agréé par le bureau qui statue lors de chacune
de ses réunions sur les demandes d'admission.
Article 5: Administration
Les membres de l’association réunis une fois par an en
assemblée générale ordinaire, désignent parmi eux, un président,
un trésorier-secrétaire. L’association peut élire un vice
président ainsi qu’un trésorier suppléant , un secrétaire et un
secrétaire adjoint.
Le bureau est donc constitué au minimum de
2 personnes et au maximum de 10 personnes.
Ce bureau est renouvelé
une fois par an. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
renouvelés ou remplacés.
Le bureau se réunit sur convocation du
président ou demande du quart de ses membres. Les décisions sont
prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du
président est prépondérante.
L’assemblée générale
ordinaire est ouverte à tous les membres de l'association, le
président assisté de ses membres du bureau préside l’assemblée
et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend
compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de
l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du
jour au remplacement des membres sortant par les membres nouvellement
élus.
L’adhésion à l’association doit
être renouvelée chaque année par le biais des formulaires
d’inscription.
Article 6: Rétributions
Les membres de l'association ne peuvent
recevoir aucune rétribution du fait des fonctions qui leur sont
confiées. Toutefois les frais occassionnés par l'accomplissemnt de
leur mandat peuvent être remboursés après approbation du bureau et
sur présentation de justificatif.
Article 7: Réglement intérieur
Un règlement intérieur peut être
établi par le bureua qui le fait alors approuver lors de l'assemblée
générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non
prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
Article 8: Ressources
Les ressources de l’association
proviennent:
Des subventions de l’état, région, département,
commune ;
Des recettes de ses différentes activités ;
Des
dons.
Article 9: Radiation
La radiation sera prononcée par le Bureau dans les cas suivants :
- démission,
- décès,
- avoir porté préjudice aux intérêts ou à la réputation de
l’association ou pour usageabusif de sa qualité de membre.
Si un membre du bureau manque trois
réunions consécutives sans excuses, il est considéré comme
démissionnaire.
Article 10: Dissolution des statuts
En cas de dissolution prononcée par le
deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif
s’il y a lieu est dévolu conformément a l’article 9 de la loi
du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901 à une ou plusieurs
associations.
Article 11: Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être
modifiés par une assemblée générale extraordinaire, à condition
que la demande en soit faite par le bureau ou par un quart de ces
membres au moins, et que cette demande soit déposée entre les mains
du Président au moins trois semaines à l'avance.
